De la propriété aux communs : posséder autrement

Jeudi 8 octobre, la troisième soirée du cycle « Economie et paix » a porté sur la redéfinition de la possession à travers le questionnement de la propriété privée et la mise en valeur d'exemples de communs.  

Quel est la similitude entre un habitat coopératif, Wikipédia ou une AMAP ? Ces exemples peuvent tous être qualifiés de communs. « Peuvent », car c’est le collectif et les règles de partage qui déterminent si un bien peut devenir un commun. Définis par le prix Nobel d’économie Elinor Ostrom, les common-pool resources sont des ressources gérées collectivement par une communauté d’usagers, qui élabore des règles de gestion et une gouvernance pour les préserver et en assurer la pérennité.

Comme en témoigne la juriste et doctorante à l’Université Paris Est Créteil Alima El Bajouni, si les revendications en faveur des communs se multiplient à Marseille et ailleurs, le concept ne date pas d’hier. Il apparaît notamment dans le droit sous l’appellation de « communaux », ces terres sur lesquelles les habitant·es d’un village, disposent de droits d’usage. Alima insiste sur un point essentiel : il existe plusieurs définitions des communs. Tandis qu'Elinor Ostrom y voit une approche gestionnaire, d’autres comme David Bollier insiste sur le « commoning », c’est à dire les dynamiques relationnelles qui se créent autour de la ressource. Dans tous les cas, au sein des communs, c'est l'usage qui prime sur la propriété, qu'elle soit publique ou privée.

Floriane Louison, journaliste indépendante membre du collectif Presse Papiers, a enquêté sur les Prud’homies. Deux principes fondamentaux prévalent au sein de ces communautés d’artisans-pêcheurs : la reconnaissance de la mer comme bien commun et l'équité dans le partage de ses ressources. En été, lorsque les daurades migrent au large, un tirage au sort est organisé pour déterminer quels pêcheurs pourront se placer au plus près de la rive et profiter du pic d’activité. À l’inverse de la pêche industrielle, où les quotas sont associés aux bateaux et à leur taille, cette règle permet aux petites comme aux grandes embarcations d’accéder équitablement à cette ressource.

Par la suite, Céline Brelaud, infirmière et habitante de Celles, revient sur l’histoire de ce village situé dans l’Hérault, pour expliquer comment le foncier y est aujourd’hui géré comme un commun. Tout commence dans les années 1960, lorsque le département crée un lac d’irrigation. Celles étant destiné à être inondé, ses habitant·es sont exproprié·es et les lieux sont abandonnés. Pourtant, le village n’est finalement pas totalement submergé. Ses ancien·nes habitant·es se mobilisent alors pour qu’il ne disparaisse pas ou ne soit oublié. Commence une lutte de cinquante ans avec plusieurs étapes majeures. En 2010, le foncier est rétrocédé à la commune, qui décide plus tard de le vendre afin de pérenniser son projet de réhabilitation. C'est en 2024 que le fonds de dotation Cambas Rojas est créé pour assurer la gestion du projet. Deux ans plus tard, le foncier est sécurisé et acheté à la commune, nous raconte Céline Brelaud.

À Celles, désormais, les habitant·es ne sont ni locataires ni propriétaires, mais bénéficiaires d’un prêt à usage d’une durée de 35 ans, soumis à plusieurs conditions : habiter à Celles, y exercer une activité au sein de la commune, occuper son logement et en rénover le bâti. Ce modèle permet ainsi d’habiter sans posséder, tout en luttant contre l’appropriation du foncier par quelques-un·es et la spéculation immobilière.

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Les communs et la redéfinition de la propriété privée

À Celles, on sort ainsi du modèle classique de la propriété privée. Les habitant·es ne sont pas des possédant·es, mais des passeur·euses, nous explique Céline Brelaud. Une autre manière d’habiter qui rend naturel le fait de prendre soin du bâti et de le transmettre.

Ce modèle ne s’oppose pas pour autant à la propriété privée, puisque c’est le fonds de dotation Cambas Rojas qui détient le foncier. Les communs peuvent, en effet, coexister avec un régime de propriété privée servant de support à des droits d’usages collectifs, comme le précise Alima El Bajnouni au cours de la soirée.

Pourtant, le droit d’usage collectif tend à se raréfier. Hérité du Moyen Âge (certains le remontent à l’époque franque), il s’inscrivait dans un système de propriétés simultanées, où plusieurs catégories de personnes pouvaient disposer de droits différents sur un même terrain, en fonction des usages qu’elles en faisaient. Ces formes de propriété se sont progressivement effacées avec l’influence du droit romain et la Révolution française de 1789, qui a consacré une conception plus exclusive de l’appropriation des biens. Alima El Bajnouni retrace cette évolution jusqu’à la période napoléonienne, marquée notamment par l’inscription, dans l’article 544 du Code civil, d’une conception absolue et exclusive de la propriété. L’article 542 mentionne toutefois les communaux leur donnant une place dans le droit : « Ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ». Cela rappelle que des biens peuvent reposer sur une propriété collective d’usage et que ces usages peuvent être encadrés par des règles spécifiques. Les sections de communes font, aujourd’hui, partie des communaux, à côté d’autres formes comme les consortages et les bourgeoisies (du mot bourg/village).

Et les communs à Marseille ?

À Marseille, d’autres initiatives, dans une perspective différente de Celles, reposent également sur le principe de propriété d’usage. C’est notamment le cas de la Dar, de Manifesten ou de la Déviation, des lieux militants autogérés où les personnes qui les fréquentent peuvent élaborer collectivement les règles de fonctionnement, sans nécessairement en être propriétaires. Ce modèle s’inspire notamment du Mietshäuser Syndikat en Allemagne, un réseau qui vise à soustraire le plus grand nombre possible d’immeubles au marché spéculatif au profit de formes de propriété collective. L’objectif est ainsi de soutenir la création de nouveaux projets immobiliers autogérés, tout en faisant reconnaître politiquement ces alternatives.

Si ces initiatives concernent l’habitat et les lieux de vie, les prud’homies illustrent elles aussi une autre manière de penser la propriété et le partage des ressources. Comme le montre Floriane Louison, la logique collective y prévaut sur les intérêts individuels. Le système de tirage au sort permet notamment de garantir un accès plus équitable à la pêche, indépendamment de la taille des embarcations.

Mais les prud’homies ne se limitent pas à organiser le partage des ressources halieutiques : elles veillent également à leur préservation. La prud’homie de Saint-Raphaël, par exemple, a contribué à la mise en place d’une aire de cantonnement de pêche au Cap Roux. L’objectif est de prendre soin de la ressource, de favoriser sa reproduction et de protéger les écosystèmes marins, tout en maintenant un accès à la pêche pour toustes, certes restreint, mais équitable.

Les conflits dans les communs : quelles règles mettre en place ?

La dernière partie de la soirée a porté sur une question essentielle : comment prévenir les conflits au sein des communs et anticiper les désaccords au stade de l’élaboration des règles collectives ?

À Celles, la réponse s’inspire notamment des travaux d’Elinor Ostrom. L’un de ses principes est que les personnes concernées par une règle doivent pouvoir participer à son élaboration. Cette idée se concrétise dans les Accords du Cébérou, à laquelle adhèrent toutes les personnes qui participent au fonds de dotation (porteur·euses de projet, cellois·es, habitant·es du territoire...). Les accords définissent plusieurs principes : mixité générationnelle, non spéculation, pas de propriété privée individuelles mais seulement d’usage, un seul lieu de commerce, accueil des visiteur·euses.

Pour faire vivre ces engagements collectifs, le fonds de dotation Cambas Rojas s’appuie sur une gouvernance organisée en trois collèges : celui des habitant·es et usager·es, qui représentera à terme 70 personnes, un collège territorial et un collège de tiers réunissant des personnes disposant d’expertises particulières. Toutes et tous sont garants du respect des Accords du Cébérou.

Mais établir des règles collectivement ne suffit pas toujours à prévenir les désaccords. Encore faut-il qu’elles soient comprises et acceptées par toutes et tous. Comme le souligne Céline Brelaud, une règle clairement définie dès le départ a davantage de chances d’être respectée. Le collectif n’en reste pas moins conscient que des tensions peuvent survenir : il travaille actuellement à la création d’une commission de gestion des conflits.  

L’exemple des prud’homies montre toutefois que les difficultés ne viennent pas seulement des désaccords internes. Comme l’explique Floriane Louison, en général, ces communautés d’artisans-pêcheurs élisent un prud’homme et un conseil chargé de contrôler le respect des règles et, si nécessaire, de sanctionner les manquements. Des tribunaux prud’homaux peuvent ainsi être mobilisés en cas d’infraction.

Mais comment faire vivre ces règles lorsque des cadres réglementaires extérieurs viennent les contraindre ? Les règles élaborées localement par les prud’homies peuvent se heurter aux réglementations européennes, qui prévalent lorsqu’elles s’appliquent. Cette situation soulève une question essentielle : comment préserver la capacité des communautés à s’organiser collectivement lorsque des décisions prises à une autre échelle limitent leur autonomie ?

Pour Alima El Bajnouni, la question des conflits invite également à dépasser l’idée selon laquelle il faudrait chercher à les éviter à tout prix. Il est parfois nécessaire d’expérimenter les règles pour en éprouver les limites et les ajuster. Elle prend l’exemple de Fund Action, une fondation participative européenne gouvernée par les bénéficiaires des financements. À la suite d’un conflit, la fondation a élaboré un protocole de soin autour de la gestion des désaccords, ensuite amendé pour tenir compte de cette expérience. Le conflit devient alors une occasion de faire évoluer les règles collectives.

Cette soirée nous montre finalement que les communs ne se résument pas à des ressources partagées ou à des formes alternatives de propriété. Ils reposent aussi sur la capacité à construire des règles ensemble, à organiser une gouvernance collective et à préserver les ressources dans la durée. Qu’il s’agisse d’habiter un village, de gérer un lieu autogéré ou de partager les ressources de la mer, faire commun est un processus vivant, traversé de tensions et d’ajustements. Plus qu’un modèle figé, c’est une manière de s’organiser collectivement pour inventer d’autres façons d’habiter, de produire et de partager.

Laurena Delmarle, coordinatrice de la combinerie.